Conditions Générales de Vente (CGV)

MR3D Conceptions et Réalisations

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1. Identification de l’entreprise

MR3D Conceptions et Réalisations
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 980 940 316 00014
Siège social : Rombas, France
Adresse e-mail : mr3dconception@gmail.com
Téléphone : 07 67 40 56 10
TVA non applicable, art. 293B du CGI.

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de MR3D Conceptions et Réalisations et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits réalisés par l’entreprise : impressions 3D, gravures laser et flocages personnalisés.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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3. Produits

Les produits proposés sont réalisés sur commande.
Les photographies, visuels et descriptions figurant sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final en raison du caractère artisanal et personnalisé de la fabrication.

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4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total.
La commande devient ferme et définitive à réception du paiement.
MR3D Conceptions et Réalisations se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet.

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5. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) hors TVA (TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

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6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
La commande n’est traitée qu’après réception du règlement complet.

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7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
Le délai moyen de livraison est de 8 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et du paiement.
En cas de retard indépendant de la volonté du vendeur (retard transporteur, rupture de matière première, etc.), le client en sera informé dans les plus brefs délais.

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8. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

⚠️ Exception :
Les produits personnalisés, réalisés sur mesure ou selon les spécifications du client (impressions 3D, gravures laser, flocages personnalisés) ne peuvent faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les retours (si applicables) doivent être envoyés dans leur état d’origine et aux frais du client.

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9. Responsabilité

MR3D Conceptions et Réalisations ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Le client est seul responsable des fichiers, visuels ou textes qu’il transmet pour la réalisation de produits personnalisés.

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10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations) sont la propriété exclusive de MR3D Conceptions et Réalisations et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation écrite préalable.

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11. Protection des données personnelles

Les informations recueillies auprès des clients sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : mr3dconception@gmail.com.

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12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage à contacter MR3D Conceptions et Réalisations pour rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence du consommateur.